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Munoz-Pons, Valerie
Direct Tel: +33 1 7344 6013, Direct Fax: +33 1 7344 6100
Paris
Tel: +33 1 73 44 60 00 Fax: +33 1 73 44 61 00

Valérie Munoz-Pons est counsel au sein du bureau parisien de Quinn Emanuel. Elle a rejoint le cabinet en 2017. Son activité est centrée sur le droit pénal des affaires, la compliance et les investigations. Avant de rejoindre Quinn Emanuel, Valérie a exercé pendant dix ans à Paris au sein du groupe contentieux et pénal des affaires de l’un des principaux cabinet français. Valérie assiste ses clients dans le cadre de poursuites engagées par les autorités judiciaires et de régulations. Elle intervient à tous les stades de la procédure de l’enquête à l’audience de plaidoiries.  Elle possède une expertise particulière dans les dossiers de droit pénal des affaires (corruption, favoritisme, publication de comptes inexacts, abus de biens sociaux). Elle assiste aussi ses clients français et internationaux sur les questions de compliance (rédaction de codes de conduites, réalisation d’audits internes et de cartographies des risques, mise en place de lignes d’alerte, formations…) dans le contexte du déploiement des réglementations françaises (loi Sapin II et loi sur le devoir de vigilance) et de l’application extraterritoriale des réglementations américaines (FCPA) et britanniques (UKBA). Valérie assiste enfin ses clients dans le cadre d’investigations internes. Valérie a enseigné la compliance à HEC pendant plusieurs années. Elle enseigne désormais à Sciences Po ainsi qu’à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

 

  • Défense
  • Aéronautique
  • Mines
  • Télécommunication
  • Presse
  • Assistance d’une multinationale européenne du secteur de l’aérospatial et de la défense dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour corruption internationale et blanchiment d’argent.
  • Participation à une investigation interne de grande envergure menée dans le cadre d’une enquête engagée par le Serious Fraud Office (Royaume-Uni) et la parquet national financier pour une société européenne.
  • Assistance et représentation d’un fabriquant de tabac dans la cadre de la gestion de ses questions de conformité.
  • Assistance d’un membre du comité exécutif d’un groupe français spécialisé dans l’énergie nucléaire dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour production de faux bilans et publication d’informations trompeuses.
  • Assistance d’un conglomérat industriel français (dans le secteur de l’aérospatial, la défense, le nucléaire et l’automobile) dans le cadre d’une plainte pour faux, usage de faux et production de documents présumés falsifiés par un sous-traitant.
  • Assistance d’une société française de transport, de logistique et de transit dans une affaire de fraude de salarié et tentative de fraude, recel, falsification de documents, abus de confiance et recel d’abus de confiance.
  • Assistance de l’ancien directeur des ressources humaines d’un groupe français de télécommunication dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour harcèlement moral et faisant suite au déploiement d’un plan de restructuration ainsi qu’à des suicides de salariés du groupe.
  • Assistance d’un groupe media français et d’une compagnie européenne de télécommunication dans le cadre du déploiement des nouvelles obligations prévues par la loi Sapin II  (cartographie des risques, code de conduite, ligne d’alerte, nouvelle réglementation du lobbying).
  • HEC
  • (Majeure fiscalité et stratégique juridique internationale, 2005)
  • Université de Paris II Panthéon-Assas
  • (DESS, Fiscalité internationale, 2005)
  • Français
  • Anglais
  • August Debouzy:
    • Counsel, 2007-2017
  • Leaders League, 2020, Listée Excellente en Droit pénal des affaires (guide Décideurs Contentieux & Arbitrage)
  • Leaders League, 2020, Key Lawyer en Compliance (Tier 2)
  • Leaders League, 2020, Rising Star dans la section Dispute Resolution: White-Collar Crime (Tier 3), Editorial: “Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP is involved in several landmark cases. The firm is representing Renault in the Carlos Ghosn case and is also acting for a high-profile company facing coordinated international investigations from various countries on international corruption grounds. The team is equally strong at handling domestic and large-scale international files. It is notably acting in several high-profile French political cases. The firm also advises key clients in the aerospace sector. Practice head Kami Haeri is highly regarded, as is counsel Valérie Munoz-Pons.”
  • Trophées du droit, 2020, Trophée d’or dans la catégorie Compliance
  • "Développement des poursuites pénales en matière de pratiques anticoncurrentielles : enjeux et risques pour les entreprises", Laurence Borrel-Prat, Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, Revue Compliance, juin 2020
  • "La chancellerie fixe les lignes directrices de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale", Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons et Malik Touanssa, Newsletter Quinn Emanuel, juin 2020
  • "Impact of the Covid-19 pandemic on the French Anti-Corruption Agency, Anti-Corruption Committee of the Legal Practice Division of the International Bar Association", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, 25 mai 2020
  • "Recommandations sur la stratégie à adopter en cas de contrôle de l’AFA, Dalloz avocats – Compliance : nouveau paradigme pour l’avocat (Troisième partie)", Valérie Munoz-Pons, 5 mai 2020
  • "AFA’s Enforcement Committee Grants a Measure of Freedom to Companies, Kami Haeri et  Valérie Munoz-Pons, Revue Internationale de la Compliance et de l’Éthique des Affaires, avril 2020
  • "Covid-19 : impact sur l’activité et les contrôles de l’Agence Française Anticorruption", Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons et Noémie Coutrot-Cieslinski, Newsletter Quinn Emanuel, mars 2020
  • "Covid-19: impact of the state of health emergency on criminal justice in France ; the executive order No. 2020-303 on criminal procedure issued on 25 march 2020, Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons, Noémie Coutrot-Cieslinski et Malik Touanssa Newsletter Quinn Emanuel, mars 2020
  • "La pratique de l’avocat en matière d’enquête interne", Dalloz avocats – Exercer et entreprendre, Valérie Munoz-Pons, mars 2020
  • "Droit de la Concurrence et droit pénal : faut-il craindre une dérive procédurale ?" cycle de Matinées d’information 2019/2020 Quinn Emanuel Paris, Département Contentieux, 10 mars 2020
  • "La justice pénale négociée : les enseignements de deux années de CJIP", cycle de Matinées d’information 2019/2020 Quinn Emanuel Paris, Département Contentieux, 25 février 2020
  • "Contrôles AFA : Comment s’y préparer ? Comment défendre au mieux les intérêts de l’entreprise ? ", cycle de Matinées d’information 2019/2020 Quinn Emanuel Paris, Département Contentieux, 30 janvier 2020
  • "Publication of the AFA’s guide on the anti-corruption compliance function", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, Newsletter Quinn Emanuel, février 2019
  • "Lutte contre la corruption : les nouveaux enjeux du dialogue entre les juges et les régulateurs", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, La Revue des Juristes de Sciences Po, No. 16 janvier 2019
  • "Les nouveaux interlocuteurs de l’avocat pénaliste", Valérie Munoz-Pons, Dalloz Avocats Exercer et entreprendre, No. 12, décembre 2018
  • "Appréciation stricte du principe ne bis in idem en matière de droit pénal international", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, Recueil Dalloz 2018, No. 1243, 14 juin 2018
  • "La création d'un référentiel anti-corruption à la française", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, Dalloz Actualité, 19 janvier 2018
  • "La riposte du législateur français face à l'extraterritorialité des lois américaines anti-corruption", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, La Revue des Juristes de Sciences Po, No. 14 janvier 2018
  • "Répertoire numérique des représentants d’intérêts, c’est parti !", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, co-auteurs avec Emmanuelle Mignon et Leïla Gosseye, Newsletter August Debouzy publiée le 3 juillet 2017
  • "La création du parquet européen se précise", Valérie Munoz-Pons, Kami Haeri et Jean-Baptiste Boué-Diacquenod, 22 juin 2017 ;
  • "Protection des lanceurs d’alerte : publication du décret sur le recueil des signalements", Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons et Sindy Camü, Newsletter August Debouzy publiée le 12 mai 2017
  • "Les (im)précisions du décret relatif à la convention judiciaire d’intérêt public", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, co-auteurs avec Jean-Baptiste Boué Diacquenod, Newsletter August Debouzy publiée le 9 mai 2017
  • "The “Sapin II Act”: strict transparency imposed by the draft decree on the register of interest representatives”, Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, Newsletter August Debouzy publiée le 17 mars 2017.
  • "Sapin II: l’an I de la lutte anti-corruption”, Dalloz Avocats, Exercer et entreprendre No. 3, p. 106, Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, mars 2017.
  • "La loi Sapin II : une révolution juridique et culturelle", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, RLDA, janvier 2017
  • "Le projet de loi Sapin II amputé du dispositif clé de la compensation d’intérêt public", Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons, 16 juin 2016;
  • "Pourquoi la directive sur le secret des affaires ne menace pas les journalistes", Le Huffington Post, 21 avril 2016;
  • "Projet de loi Sapin II; un deffered prosecution agreement à la française" (also available in English, "Sapin II: the deferred prosecution á la française"), Valérie Munoz-Pons et Kami Haeri; 1er  mars 2016;
  • "Loi Sapin II : Une nouvelle forme de transaction pénale pour lutter contre la corruption ", Valérie Munoz-Pons et Kami Haeri , 19 février 2016 ;
  • “Projet de loi Sapin II: les premières images” (also available in English “Loi Sapin II: The Sapin II draft bill for transparency and modernization of the economy: preliminary overview”); Valérie Munoz-Pons et Kami Haeri, 7 décembre 2015.