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Pinsolle, Philippe

Philippe Pinsolle

Head of international arbitration for continental Europe

philippepinsolle@quinnemanuel.com
Direct Tel: +41.79.957.59.75

Geneva
Rue du Général Dufour, 22
c/o Lawffice Case Postale 315
CH - 1211 Geneva 4
Switzerland

Philippe Pinsolle est associé de Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP, il est responsable de l'arbitrage international pour l'Europe continentale.  Il est basé au bureau de Genève. Il était auparavant Managing partner du bureau de Paris, qu’il a fondé en janvier 2013.

Philippe Pinsolle a plus de vingt-cinq ans d'expérience en tant que conseil, expert et arbitre. Il est intervenu en tant que conseil dans plus de 300 arbitrages internationaux, à la fois dans des arbitrages entre investisseurs et États et dans des arbitrages commerciaux dans les secteurs de l'énergie, de l'électricité, du pétrole et du gaz, des énergies renouvelables, des grands projets d’infrastructures et de la construction ainsi que dans le domaine de la défense. Il a participé à des arbitrages sous l’égide de toutes les grandes institutions d'arbitrage, notamment la CCI, la LCIA, le CIRDI, la CSC, l'AAA, l'ICDR, les Swiss Chambers, l'AFA, l'ADCCAC, ainsi que dans des affaires ad hoc en vertu des règles de la CNUDCI ou autres.  Philippe a également été arbitre dans plus de 60 affaires, ainsi que témoin expert sur des questions d'arbitrage et de droit français. Philippe est doublement qualifié comme Avocat à la Cour français et Barrister anglais.  Il est reconnu universellement comme l'un des avocats spécialisés dans l'arbitrage international qui comprend le mieux les questions relatives au quantum.

D’après Chambers Global, les clients décrivent Philippe Pinsolle comme un « fin stratège » doté « d’un remarquable sens tactique ». On vante également sa qualité de « spécialiste du secteur Oil & Gas ». Global Arbitration Review rapporte dans son sondage GAR 100 que « Philippe Pinsolle est par bien des aspects un leader de sa génération à Paris, peut-être le leader ». En janvier 2012, Philippe Pinsolle a reçu le prix de l’Association Suisse de l’Arbitrage (ASA) pour sa contribution à l’arbitrage commercial international. Début 2014, il a été désigné par Best Lawyers "Praticien de premier rang en Arbitrage, Médiation et Arbitrage International".  En octobre 2014, Philippe Pinsolle a été nommé "France Arbitration Counsel of the Year", dans la catégorie des "Global Arbitration Awards" décernés par l'organisme Benchmark and Expert Guides. Enfin, en décembre 2014, il a été désigné "Energy Dispute Resolution Lawyer of the Year in France" aux Corporate INTL Legal Awards 2015.  En 2016, il a été nommé  “Lawyer of the Year ” en Arbitrage et Médiation par Best Lawyers .  Classé  "excellent", il est reconnu comme l’un des meilleurs arbitres français (France Best Arbitrators, Leaders League International Report & Directory Series 2015-2016).

  • Conseil pour le compte d’un acheteur européen de gaz dans un arbitrage de la CCI contre un vendeur européen de gaz. Le différend portait sur une demande de révision du prix du gaz liée à la déconnexion entre les prix du gaz et les prix du pétrole. Le montant en jeu dans ce litige est supérieur à 100 millions de dollars américains. Le lieu de l’arbitrage est Londres, et le droit anglais s’applique.
  • Conseil pour le compte de la Sonatrach en qualité de défendeur dans une procédure d’arbitrage de la CNUDCI à Genève initiée par Anadarko Algérie Co. LLC et Maersk Olie, Algeriet AS. Le différend portait sur l’interprétation des dispositions contractuelles relatives à l’impôt sur les bénéfices exceptionnels et les dispositions en matière de stabilisation fiscale d’un contrat de partage de  production. Montant en litige : plus de 11 milliards de dollars américains. Un accord amiable a été trouvé.
  • Conseil pour le compte de la République algérienne démocratique et populaire dans un arbitrage CIRDI engagé par Maersk Olie, Algeriet A/S (affaire CIRDI n° ARB/09/14). Soumis au traité bilatéral d’investissement entre l’Algérie et le Danemark, l’arbitrage portait sur la taxe sur les profits exceptionnels applicable à un contrat de partage de la production. Montant en litige : plus de 3 milliards de dollars américains. Un accord amiable a été trouvé.
  • Conseil pour le compte des actionnaires majoritaires de l’ex-Yukos Oil Company, en tant que demandeurs, dans une série de trois arbitrages contre la Fédération de Russie relatifs à l’expropriation de leur investissement dans la société. Les réclamations sont fondées sur le traité de la Charte de l’énergie, une convention multilatérale encadrant le commerce et l’investissement dans le secteur énergétique, et la demande de réparation porte sur un montant de plus de 114 milliards de dollars américains. Cet arbitrage relatif aux investissements est le plus important jamais réalisé. Les arbitrages se déroulent conformément au règlement d’arbitrage de la CNUDCI et sont administrés par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) à La Haye.
  • Conseil pour le compte d’une société européenne productrice d’électricité, en tant que demandeur, dans un arbitrage CNUDCI contre un État de l’Europe de l’Est. Le différend est lié à la résiliation de contrats d’achat d’électricité mis en place lors de la privatisation du secteur de l’électricité. Les réclamations sont fondées sur le traité de la Charte de l’énergie. Plusieurs centaines de millions de dollars américains sont en jeu.
  • Litiges du secteur de l'énergie
  • Contentieux de la construction
  • ESSEC (École supérieure des sciences économiques et commerciales),
    (M.B.A., 1989)
  • Université de Paris II Panthéon-Assas,
    (Maîtrise en Droit Privé  1991)
  • Hertford College, Université d’Oxford
    (M.Jur., 1995)

Barrister, England and Wales Avocat au Barreau de Paris

  • Français
  • Anglais
  • Espagnol
  • Shearman & Sterling LLP, Paris :
    • Associé, 2001-2012
    • Collaborateur, 1991-2001
  • Legal 500 EMEA 2024: La Suisse dans le règlement des différends: Arbitrage international - Practice Head
  • Legal 500 EMEA 2023-2024: La France dans le règlement des différends: Arbitrage international de niveau 1 - Hall of Fame
  • Recognized by Benchmark Litigation as a “Litigation Star”, 2024
  • Legal 500 EMEA 2023: France-in Dispute Resolution: International Arbitration Tier 1- Hall of Fame
  • Chambers Europe 2023 – International Arbitration (Europe-wide)
    Individual ranking: Band 1
  • Recommended for International Arbitration by Leaders League 2023 Switzerland.
  • Named a Global Leader in Arbitration by Who's Who Legal, 2022
  • Chambers Europe 2021 – International Arbitration (Europe-wide)
    Individual ranking: Band 1
  • Named one of The Best Lawyers in Switzerland, 2020 in Arbitration, Mediation, and International Arbitration
  • The Best Lawyers in Switzerland, 2020, Named Practice Head; Leading Individual in Dispute Resolution: International Arbitration (Tier 1).
  • Named by Who's Who Legal, 2020, as a Thought Leaders in Arbitration, National Leader in Energy (Switzerland), National Leader in Arbitration (Switzerland), Global Leader in Energy
  • Named by Who's Who Legal, 2019, Thought Leaders Global Elite – Arbitration
  • Leaders League, 2019, Incontournable en Arbitrage International (Décideurs’s Contentieux & Arbitrage guide)
  • Named a Best Lawyer by Who's Who Legal in Arbitration, 2019
  • Chambers Global 2018 – International Arbitration (Global-wide)
    Individual ranking: Band 1
  • Philippe was named a Thought Leader by Who’s Who Legal in Arbitration, Mediation and Energy, 2018
  • Chambers Europe 2017 - International Arbitration (Europe-wide)
    Individual ranking: Band 1
  • Chambers Europe 2017 - Dispute Resolution (France)
    Individual ranking: Band 1
  • Named a Leader by Who’s Who Legal in Arbitration, 2017
  • Chambers Europe 2016 - International Arbitration (Europe-wide)
    Individual ranking: Band 2
  • Chambers Europe 2016 - Dispute Resolution (France)
    Individual ranking: Band 1
  • Leaders League in France 2016 Ranking Series
  • Recognized as one of France Best Arbitrators "with an excellent tactical sense" 
  • The Best Lawyers in France 2016
    Recognized in practice areas: Arbitration and Mediation, and International Arbitration
  • ACQ5, Law Awards 2016  
  • Energy Dispute Resolution Lawyer of the Year in France
  • Best Lawyers 2016
    Lawyer of the Year for Arbitration and Mediation
  • Corporate INTL Legal Awards 2015 & 2016
  • Energy Dispute Resolution Lawyer of the Year in France
  • Benchmark and Expert Guides 2014 Global Arbitration Awards
  • France Arbitration Counsel of the Year
  • Chambers Global 2014 – International Arbitration (Global)
    Individual Ranking: Band 2
  • Chambers Global 2014 – International Arbitration (Europe-wide)
    Individual Ranking: Band 2
    “A highly rated individual in the French arbitration market, Paris-based Philippe Pinsolle ‘knows the world of arbitration inside-out, and is extremely quick.’ Pinsolle is recognised across the continent for his prominence in oil and gas-related cases, with a particular focus on disputes involving African clients.”
  • Chambers Global 2014 – International Arbitration (France)
    Individual Ranking: Band 2
    “Managing partner Philippe Pinsolle of Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan receives excellent market feedback: ‘He always has full control of the situation and transmits to the client a sense of calm. He’s extremely good and very bright. It’s a pleasure to work with him.’ He also acts as an arbitrator.”
  • Swiss Arbitration Association (ASA) 2012
  • ASA Prize for Advocacy in International Commercial Arbitration 
  • Chambers Global 2011 – International Arbitration (Global)
  • Chambers Global 2011 – International Arbitration (Europe-wide)
    Individual Ranking: Band 2
    “Philippe Pinsolle is a universally respected international arbitrator and an invaluable member of the Shearman team. This ‘sharp and perceptive’ lawyer offers ample experience, especially in investor-state arbitrations involving construction, energy and defence.”
  • Chambers Global 2010 – International Arbitration (Global)
  • Chambers Global 2010 – International Arbitration (Europe-wide)
    Individual Ranking: Band 2
    “Philippe Pinsolle has a background in energy arbitration, though his focus has now expanded to include a broader range of sectors. He is increasingly involved in investment treaty arbitrations, giving him a very broad and balanced practice.”
  • Chambers Global 2010 – Dispute Resolution: International Arbitration (France)
  • Chambers Europe 2010 – Dispute Resolution: International Arbitration (France)
    Individual Ranking: Band 2
    “Philippe Pinsolle’s . . . pragmatic approach, great intellect and technical prowess set him apart.”
  • Chambers Global 2009 – International Arbitration (Global)
    Chambers Global 2009 – International Arbitration (Europe-wide)
    Individual Ranking: Band 2
    “Commentators admire [Philippe Pinsolle] as ‘the type of lawyer who would never overload a matter  he can handle massive arbitrations with just himself and an associate, making the outfit more effective and much better value.’”
  • Chambers Global 2009 – Dispute Resolution: International Arbitration (France)
  • Chambers Europe 2009 – Dispute Resolution: International Arbitration (France)
    Individual Ranking: Band 2
    “Oil and gas specialist Philippe Pinsolle is singled out for his ‘great tactical sense.’ This ‘outstanding strategist’ represents a throng of international leaders in the energy field.”
  • Global Arbitration Review – GAR 100 Firms
    “Philippe Pinsolle is by many accounts a leader in his generation in Paris – possibly the leader. He was included in GAR’s ‘45 Under 45’ survey.”
  • Co-Rédacteur en chef, The French International Arbitration Law Report ; 2008, 2009 (Jurispublising) ; (avec T. Clay) ;
  • Co-Rédacteur en chef des Cahiers de l’Arbitrage The Paris Journal of International Arbitration, (avec C. Kaplan)
  • Co-rédacteur en chef, TOWARDS A UNIFORM INTERNATIONAL ARBITRATION LAW?, COLLECTION IAI SERIES ON INTERNATIONAL ARBITRATION N° 3 (Juris Publishing, 2005)
  • The EC as a Respondent in ECT Arbitration (dans INVESTMENT TREATY LAW CURRENT ISSUES, Vol. IV [BIICL publication])
  • Obligation de révélation et issue conflicts, note sous CA Paris, 10 mars 2011 (EURL Tesco), CA Paris 10 mars 2011 (Nykcool AB) ; CA Paris 1 juillet 2011 (SA Sobrior) et Cass. 1ère civ., 29 juin 2011 (Papillon Group Corp.), PETITES AFFICHES, 11-14 novembre 2011, n° 225-26, au 14
  • Le financement de l’arbitrage par les tiers, 2011(2) REVUE DE L’ARBITRAGE 385
  • Selected Nationality Issues in ECT Arbitration, in LIBER AMICORUM BERNARDO CREMADES 965 (M.A. Fernandez-Ballesteros et D. Arias eds., La Ley, 2010)
  • Les problèmes cachés de la proposition de suppression de l’exception d’arbitrage du Règlement 44/2001, 2010(1) CAHIERS DE L’ARBITRAGE/PARIS JOURNAL OF INTERNATIONAL ARBITRATION 31 
  • The Proposed Reform of Regulation 44/2001: A Poison Pill for Arbitration in the European Union, 12(4) INTERNATIONAL ARBITRATION LAW REVIEW 62 (2009)
  • Recent Significant French Judicial Decisions Involving International Arbitration, in CONTEMPORARY ISSUES IN INTERNATIONAL ARBITRATION AND MEDIATION – THE FORDHAM PAPERS 2008, at 109 (A.W. Rovine ed., Martinus Nijhoff, 2009)
  • The Status of Vacated Awards in France: The Cour de Cassation Decision in Putrabali, 24(2) ARBITRATION INTERNATIONAL 277 (2008)
  • The dispute resolution provisions of the Energy Charter Treaty, 10(3) INTERNATIONAL ARBITRATION LAW REVIEW 82 (2007)
  • ‘Manifest’ Excess of Power and Jurisdictional Review of ICSID Awards, in I INVESTMENT TREATY LAW 51 (F. Ortino, A. Sheppard and H. Warner eds., BIICL publication, 2006)
  • Damages in Investment Arbitration—Are the Standards different from Commercial Arbitration?—The Need for Consistency, 6(1) JOURNAL OF WORLD INVESTMENT 45 (2005)
  • Jurisdictional review of ICSID Awards, 5 JOURNAL OF WORLD INVESTMENT 613 (août 2004)
  • The ICC Pre-Arbitral Referee; First Practical Experiences; 20(1) ARBITRATION INTERNATIONAL 13 (2004) (avec E. Gaillard)
  • Private Enforcement of European Community Competition Rules by Arbitrators, 7(1) INTERNATIONAL ARBITRATION LAW REVIEW 14 (2004)
  • Advocacy in International Commercial Arbitration in France, in THE ART OF ADVOCACY IN INTERNATIONAL ARBITRATION 133 (R.D. Bishop ed., 2004) (avec E. Gaillard)
  • Court Appointed Arbitrator: French Courts Expand Jurisdiction to Avoid Denial of Justice, 17(6) INTERNATIONAL ARBITRATION REPORT 35 (Juin 2002)
  • Pour une liste exhaustive de ses publications, voir http://www.iaiparis.com
  • Arbitre, Cour d’arbitrage du Centre d’arbitrage international d’Abu Dhabi
  • Président du CFA (Comité Français de l’Arbitrage)
  • Ancien senior co-Chair du Comité d’Arbitrage de l’IBA (International Bar Association)
  • Ancien Président de l’UIA (Union Internationale des Avocats) Commission de l’arbitrage international (2005-2007)
  • Membre de la Cour d'arbitrage du SIAC (Singapore International Arbitration Center)
  • Arbitre inscrit au panel de la SCIA (Shenzhen Court of International Arbitration)
  • Membre du Conseil International du THAC (Thailand Arbitration Center)
  • Membre de l’ AIPN (Association of International Petroleum Negotiators)
  • Membre de l’ASA (Association Suisse de l’Arbitrage)
  • Membre du Comité Exécutif de la SAA (Swedish Arbitration Association)
  • Membre de la LCIA (Cour d’arbitrage international de Londres)
  • Membre de l’IAI (Institut International pour l’Arbitrage)
  • Co-fondateur de la YAP (Jeunes praticiens de l’arbitrage)
  • Co-rédacteur en chef, Paris Journal of International Arbitration/Cahiers de l’Arbitrage
  • Membre du Comité de rédaction, section Arbitrage international, International Business Law Journal/Revue du Droit des Affaires Internationales
  • Maître de conférences sur l’arbitrage international : Université d’Aix-Marseille III, Institut de Droit des Affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université de Montpellier.